Mentions légales et CGU

1. Mentions légales

Informations légales, identification et publication

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par Société Lorraine d'Habitat, 2 Passage Sébastien Bottin CS 90150, 54000 Nancy, FRANCE. Société Anonyme enregistrée au RCS de Nancy et au capital social de 14 484 800 €.
Adresse de courrier électronique : utiliser le formulaire de contact.
Numéro de Siret : 77380014900033 ci-après nommé l'Editeur.
Le directeur de la publication du site web est Cecilia JAEGER RAVIER.
 

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :
SARL NEFTIS
2 rue de la Plaine
54320 MAXEVILLE
France Tél. : +33 3 83 27 29 00
www.neftis.com
 

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques.

L'ensemble des éléments du site, les marques, les logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalités, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l'adresse ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du Site, sont la propriété exclusive de la Société Lorraine d'Habitat. L'accès au Site n'entraine aucune cession des droits susvisés.

Les droits d'utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.

L'utilisateur s'interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre , par quelque procédé ou forme que ce soit,  et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l'autorisation préalable et écrite de la Société Lorraine d'Habitat.

En cas d'utilisation illégale ou non autorisée du Site, la Société Lorraine d'Habitat se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu'elle estime nécessaire et, le cas échéant, d'intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l'infraction aux autorités judiciaires et de police.

 

Lien hypertexte

Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de la Société Lorraine d'Habitat.

La Société Lorraine d'Habitat n'exerçant aucun contrôle et n'ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.

La Société Lorraine d'Habitat ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.
 

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.


2. Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Toute Personne physique ou morale, visiteur ou inscrit pour accéder ou utiliser le Site ou à toute information publiée sur le site, accepte d'être lié par les termes des Conditions Générales d'Utilisation prévues par cet accord.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre la Société Lorraine d'Habitat et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.
 

Informations légales et définitions

Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé :

Le Site est édité par la société NEFTIS, domiciliée au 2 rue de la Plaine, 54320 MAXEVILLE.
Téléphone +33 3 83 27 29 00
                              Ci-après « l'Editeur »

La Directrice de la publication est Cécilia JAEGER RAVIER
Contact
                              Ci-après « la Directrice de la publication »

Le Site est hébergé par NEFTIS dont le siège social est situé au 2 rue de la Plaine, 54320 MAXEVILLE.
Numéro de téléphone +33 3 83 27 29 00
                              Ci-après « l'Hébergeur »


Définitions :

Condition Générale d'Utilisation (« CGU ») : les présentes conditions d'utilisations du Site web de la Société Lorraine d'Habitat

Services : Ensembles des Services fournis par la Société Lorraine d'Habitat et ses partenaires, accessibles par le biais du Site.

Site : désigne le Site de la Société Lorraine d'Habitat accessible depuis l'adresse ou de toute autre adresse URL

Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site espace dont l'accès est réservé à l'Utilisateur sur le Site, sur la base d'un identifiant et d'un mot de passe confidentiel lui permettant d'accéder à certains Services.


Conditions d'accès générales

Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

La Société Lorraine d'Habitat met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

La Société Lorraine d'Habitat ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

La Société Lorraine d'Habitat se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
 

Conditions d'accès au site

L'inscription et l'accès aux services locataires du Site sont réservés aux personnes majeures et capables juridiquement ayant rempli le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le Site.

Lors de l'inscription, l'Utilisateur devra fournir des informations exactes et à jour. L'Utilisateur devra vérifier régulièrement l'exactitude des données le concernant.

L'Utilisateur doit fournir une adresse mail valide sur laquelle le Site lui adressera une confirmation de son inscription aux services.

L'Utilisateur renseigne une adresse mail valide et crée un mot de passe (selon la règle de complexité spécifiée).  Ces éléments sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.

La Société Lorraine d'Habitat se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux Services en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée . Toute désinscription du Site prendre effet immédiatement.


Limitation de responsabilité

La Société Lorraine d'Habitat ne saurait être tenu responsable de l'exactitude et de la pertinence des informations mises en en ligne par l'Utilisateur.

L'accès par l'Utilisateur à son compte nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de la Société Lorraine d'Habitat.

La Société Lorraine d'Habitat n'exerçant aucun contrôle et n'ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.

La Société Lorraine d'Habitat ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.
 

Modification des CGU

La Société Lorraine d'Habitat se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le Site.


Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée inderterminée à compter de la connexion au Site.


Dispositions diverses

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale. invalide ou inapplicable, peu importe la raison, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer aux Utilisateurs.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.