Devenir Locataire

Depuis juillet 2016, vous n'avez plus l'obligation de déposer des photocopies de vos justificatifs divers (ressources, quittances, etc.) chez tous les bailleurs sociaux de Meurthe et Moselle, car ils partagent les documents que vous leur transmettez, par l'intermédiaire du service national d'enregistrement.
Il n'est nécessaire de les déposer que dans un seul organisme, celui de votre choix.

Vous pouvez saisir  votre demande de logement en ligne. Munissez-vous de ces documents avant de débuter votre saisie :

• Pièces d'identité des différentes personnes de votre foyer
• Justificatifs de revenus et de ressources des différentes personnes de votre foyer (avis d'imposition,...).

Vous pouvez renouveler votre demande directement dans le système national d'enregistrement (SNE) Renouveler votre demande

Le renouvellement de la demande n'est possible qu'un mois avant et un mois après la date anniversaire de la demande. Vous devez être en possession de votre "numéro unique" et de votre code de télédemandeur (code d'authentification qui sera envoyé par mail sur demande, à l'adresse mail figurant dans la demande active). 

Lors du renouvellement vous pouvez apporter toutes les modifications souhaitées sur votre demande, hormis le changement de nom, de nationalité, de date de naissance et/ou de situation familiale qui est à faire auprès d'un guichet physique. 

Conformément aux articles L44163, R.331-12 et R.441-1 du code de la construction et de l'habitation, l'attribution des logements H.L.M. est soumise au respect des plafonds de ressources.
Les revenus indiqués sont les revenus fiscaux de référence, maximum pour pouvoir obtenir la location d'un logement H.L.M. conventionné.
Les revenus à prendre en considération sont toujours ceux de l'année n-2 (n : Etant l'année d'attribution du logement).
Exemple : pour une attribution en mars 2018, sera pris en considération le revenu fiscal de référence de l'année 2016.

Pour l'instruction de votre dossier en commission d'attribution vous serez tenu de nous transmettre, à notre demande, les documents annexés

Télécharger la liste des aides : Télécharger la liste des aides
 

Pour tout savoir sur le processus d'attibution de la SLH, télécharger notre Charte des attributions Charte SLH