Devenir Locataire

 
 

 


Votre demande de logement facilitée
 

Depuis juillet 2016, vous n'avez plus l'obligation de déposer des photocopies de vos justificatifs divers (ressources, quittances, etc.) chez tous les bailleurs sociaux de Meurthe et Moselle, car ils partagent les documents que vous leur transmettez, par l'intermédiaire du service national d'enregistrement.
Il n'est nécessaire de les déposer que dans un seul organismecelui de votre choix.


Vous pouvez saisir  votre demande de logement en ligne. Munissez-vous de ces documents avant de débuter votre saisie :

  • Pièces d'identité des différentes personnes de votre foyer
  • Justificatifs de revenus et de ressources des différentes personnes de votre foyer (avis d'imposition,...).
 

Vous pouvez aussi faire une demande de logement "papier". Dans ce cas, vous complétez un formulaire de demande de logement social et nous le faites parvenir.

  • Télécharger le formulaire de demande de logement social et la notice explicative pour vous aider à remplir l'imprimé.
Télécharger un dossier
  • Vous souhaitez recevoir un dossier.
Recevoir un dossier
  • Vous souhaitez télécharger le guide pratique du logement social.
Télécharger le guide
 


 
Renouveler une demande de logement
 

Vous pouvez renouveler votre demande directement dans le système national d'enregistrement (SNE) Renouveler votre demande

Le renouvellement de la demande n'est possible qu'un mois avant et un mois après la date anniversaire de la demande. Vous devez être en possession de votre "numéro unique" et de votre code de télédemandeur (code d'authentification qui sera envoyé par mail sur demande, à l'adresse mail figurant dans la demande active). 

Lors du renouvellement vous pouvez apporter toutes les modifications souhaitées sur votre demande, hormis le changement de nom, de nationalité, de date de naissance et/ou de situation familiale qui est à faire auprès d'un guichet physique. 

 
Les conditions de ressources
 

Conformément aux articles L44163, R.331-12 et R.441-1 du code de la construction et de l'habitation, l'attribution des logements H.L.M. est soumise au respect des plafonds de ressources.
Les revenus indiqués sont les revenus fiscaux de référence, maximum pour pouvoir obtenir la location d'un logement H.L.M. conventionné.
Les revenus à prendre en considération sont toujours ceux de l'année n-2 (n : Etant l'année d'attribution du logement).
Exemple : pour une attribution en mars 2018, sera pris en considération le revenu fiscal de référence de l'année 2016.

Plafond de ressources

 
Les pièces à fournir
 

Pour l'instruction de votre dossier en commission d'attribution vous serez tenu de nous transmettre, à notre demande, les documents annexés

Télécharger la liste des pièces à fournir

 
Les aides
 

Télécharger la liste des aides : Télécharger la liste des aides
 

Charte des attributions


Pour tout savoir sur le processus d'attibution de la SLH, télécharger notre Charte des attributions Charte SLH