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Faire une demande de logement

Vous devez compléter un formulaire de demande de logement social et nous le faire parvenir. Votre formulaire de demande déposé et enregistré chez un seul bailleur devient en effet visible par tous les bailleurs sociaux du département de Meurthe et Moselle.
Vous pouvez :

  • Télécharger le formulaire de demande de logement social et la notice explicative pour vous aider à remplir l'imprimé.
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  • Vous souhaitez recevoir un dossier.
Recevoir un dossier
  • Vous souhaitez télécharger le guide pratique du logement social.
Télécharger le guide

Renouveler une demande de logement

Depuis décembre 2013, il est possible à un demandeur de logement social ayant déjà une demande enregistrée de renouveler sa demande directement dans le système national d'enregistrement (SNE). Cette possibilité est mentionnée sur le courrier envoyé aux demandeurs concernés pour leur demander s'ils souhaitent renouveler leur demande de logement.

 

Le renouvellement de la demande n'est possible qu'un mois avant et un mois après la date anniversaire de la demande. Le demandeur doit être en possession de son "numéro unique", de son adresse mél, de sa date de naissance et de son code de télédemandeur (code d'authentification qui sera envoyé par mail sur demande, à l'adresse mail figurant dans la demande active). 

Lors du renouvellement, le demandeur peut apporter toutes les modifications souhaitées sur sa demande, hormis le changement de nom, de nationalité, de date de naissance et/ou de situation familiale qui est à faire auprès d'un guichet physique. 

Dans le courant de l'année 2014, la création d'une nouvelle demande sera possible sur le site du SNE. 

Pour renouveler votre demande : cliquez ici

Les conditions de ressources

Conformément aux articles L44163, R.331-12 et R.441-1 du code de la construction et de l'habitation, l'attribution des logements H.L.M. est soumise au respect des plafonds de ressources.
Les revenus indiqués sont les revenus fiscaux de référence, maximum pour pouvoir obtenir la location d'un logement H.L.M. conventionné.
A noter que les revenus à prendre en considération sont toujours ceux de l'année n-2 (n : Etant l'année d'attribution du logement). Exemple : pour une attribution en mars 2014, sera pris en considération le revenu fiscal de référence de l'année 2012.

Les pièces à fournir

Pour l'instruction de votre dossier en commission d'attribution vous serez tenu de nous transmettre, à notre demande, les documents annexés

Les aides

Télécharger la liste des aides